Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin

SAS TINTAMARRE (978)

Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin. L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin. L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Description
Titre: Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Description du marché:
Réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
Site principal ou lieu d'exécution:
L’accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
Code postal: 978
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
Code postal: 97800

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS TINTAMARRE (978)
Numéro d'enregistrement national: 88866204600018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 97150
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.gumbs@tintamarre-sxm.fr 📧
Téléphone: +33 690668899 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146929 (2026-02-27)