Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) pour l’ensemble des sites FAZSOI.

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID-SDS)

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), sur les installations techniques de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) incluant les systèmes de désenfumage pour l’ensemble des sites FAZSOI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
2026-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) pour l’ensemble des sites FAZSOI.
Numéro de référence: 10RN25
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), sur les installations techniques de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) incluant les systèmes de désenfumage pour l’ensemble des sites FAZSOI.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La reunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), sur les installations techniques de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974).
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Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte
Ville: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mayotte
Description du marché:
Ce lot concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), sur les installations techniques de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) incluant les systèmes de désenfumage sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à la Réunion (974).
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID-SDS)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Département: La Réunion
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section achats infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262933191 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 97400
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091955 (2026-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère "valeur environnementale"
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), sur les installations techniques de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) incluant les systèmes de désenfumage sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de la Direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis situées à Mayotte (976).
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Lieu d'exécution:
Mayotte 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-82-013 (LA REUNION)
Date de conclusion du contrat: 2026-08-31 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de lutte contre l’incendie et systèmes de sécurité incendie (SSI) pour l’ensemble des sites FAZSOI.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1185712.21 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement ATEXIA/DEF OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ATEXIA-DEF OCEAN INDIEN
Numéro d'enregistrement national: 43456850700017
Code postal: 97400
Commune postale: La possession
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROY Stéphane
Courrier électronique: systemes@atexia-reunion.fr 📧
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 241462.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebs
Numéro d'enregistrement national: 90244663200033
Code postal: 97480
Commune postale: Saint joseph
Point de contact: BAPTISTE Damien
Courrier électronique: contact@sebs.re 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID-SDS)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Département: La Réunion
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section achats infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262933191 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Téléphone: +262 02 62 92 43 60 📞
Source: OJS 2026/S 214-764144 (2026-11-03)