ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINÉ À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE (93430)

Mairie de Villetaneuse

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exploitation, la maintenance préventive et corrective, ainsi que l’astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend : - Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 - Prestations de renouvellement, d’amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINÉ À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE (93430)
Numéro de référence: 20269301
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exploitation, la maintenance préventive et corrective, ainsi que l’astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend : - Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 - Prestations de renouvellement, d’amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Cf. RC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf. RC
Informations complémentaires:
Toute information complémentaire relative à la présente consultation est communiquée exclusivement, via la messagerie sécurisée du profil acheteur, en réponse aux questions posées par les candidats dûment identifiés dans le délai imparti pour la réception des questions.
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Ville: Villetaneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ernst.paul@mairie-villetaneuse.fr 📧
Téléphone: 01 85 57 39 24 📞
URL: https://www.mairie-villetaneuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/marche 🌏
Nom: Maximilien
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, notamment les articles L.551-1 et suivants. Les informations complètes figurent au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-022189 (2026-01-11)
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