Accord-cadre_Fournitures de tenues et équipements_Police Municipale_2026-2030

Mairie de Niort (Service marchés publics)

Fourniture de tenues et équipements pour Police Municipale et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
2026-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre_Fournitures de tenues et équipements_Police Municipale_2026-2030
Numéro de référence: DCPL25_76
Brève description: Fourniture de tenues et équipements pour Police Municipale et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 299 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: DCPL25_76_LOT1
Titre: Lot 1_Tenues PM_ASVP_CSU
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Tenues PM_ASVP_CSU
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°1 : 192 000 euros TTC.
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Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DCPL25_76_LOT2
Titre: Lot 2_Vêtements et accessoires de cérémonie
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements et accessoires de cérémonie
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°2-24 000 euros TTC
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Produits/services: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DCPL25_76_3
Titre: Lot 3_Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. Durée de l'accord-cadre : 4 ans ferme à compter de la notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°3 : 120 000 euros TTC
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Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DCPL25_76_4
Titre: Lot 4_Equipements de protection et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection et accessoires
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°4 : 42 000.00 euros TTC.
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Produits/services: Vêtements de travail spéciaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DCPL25_76_5
Titre: Lot 5_Tenues et équipements brigade motorisée
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché: Tenues et équipements brigade motorisée
Informations complémentaires:
Les candidats devront faire parvenir les échantillons listés par lot à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats devront faire parvenir les échantillons, au plus tard aux date et heure limites de remise des offres figurant en page de garde du règlement. Les échantillons seront gratuits car non testés en conditions réelles. Ils seront restitués aux candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les échantillons non réclamés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. En cas d'absence des échantillons demandés, les sous-critères correspondants seront valorisés à zéro. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d’exécution est le 15/06/2026. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montants minimum. Il fixe les montants maximum suivants : lot N°5 : 96 000.00 euros TTC.
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Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Service Police Municipale Rue de l'Ancien Musée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l’objet d’une offre et d’un marché séparés.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d’entreprises Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - mairie de niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5lWVwNwkzZ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lWVwNwkzZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lWVwNwkzZ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 15/06/2026. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lWVwNwkzZ Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033125 (2026-01-15)
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 299 500 EUR 💰
Description
117 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
71 000 EUR 💰
30 500 EUR 💰
73 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Conditions du marché public Date limite de validité de l’offre : 5 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-28 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Un nouveau règlement de la consultation est mis en ligne sur le profil acheteur achatpublic.com. Il annule et remplace le précédent. Il est modifié à l’article 3.3-délai minimum de validité des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois au lieu de 4 mois initialement prévu.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dc7ce0e6-8378-4f22-a211-392a789c386e-01
Source: OJS 2026/S 020-065737 (2026-01-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres Vienne
Produits/services:
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