Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2

Paris La Défense

Extension du réseau de chaleur sur le territoire de Paris la Défense et notamment enclencher la Phase 2 des travaux de réseaux de chaleur des lots immobilier de la ZAC des Groues. Le projet global de création du réseau de chaleur porte sur la réalisation des équipements suivants : ➢ 1 réseau de distribution de chauffage urbain sur les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ 2 sous-stations d’échange HP/BP d’environ 15 MW chacune pour alimenter les secteurs GARENNE et HANRIOT, ➢ Les postes de livraison de chaleur des futurs abonnés des secteurs GARENNE et HANRIOT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Travaux de Réseaux de Chaleur sur le territoire de Paris la Défense : Phase 2
Numéro de référence: 2026 00002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026 00002
Informations complémentaires:

Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d'insertion mis en place dans le marché et les obligations imposées au titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de centrales de chauffage 📦

Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Coeur Défense Tour B
110 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 40 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1,8 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables. L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Adresse postale: Paris la Défense
Code postal: 92931

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l’objet du marché : FNTP - Groupe 2 - PREPARATION ET REHABILITATION DES SITES, FONDATIONS ET TERRASSEMENTS - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Certificat de qualification professionnelle FNTP - Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES 51 - Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - 512 : Réseaux de chaleur et de froid QMOS : Qualifications des Modes Opératoires de Soudage correspondantes • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères

 Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums).
Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées à l’objet du marché :

FNTP - Groupe 2 - PREPARATION ET REHABILITATION DES SITES, FONDATIONS ET TERRASSEMENTS - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Certificat de qualification professionnelle FNTP - Groupe 5 - EAU, ASSAINISSEMENT, AUTRES FLUIDES 51 - Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - 512 : Réseaux de chaleur et de froid
QMOS : Qualifications des Modes Opératoires de Soudage correspondantes

• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.

• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dispositions indiquées au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 06 72 84 48 61 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hZFI-lD8sz Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188986 (2026-03-16)

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-28 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Modification des dates : - de dépôt des questions - de remise des offres - d'ouverture des plis. Nouvelle date limite de remise des offres : Mardi 28 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite de dépôt des questions : lundi 20 avril 2026 à 12 :00 Nouvelle date limite d'ouverture des plis : Mardi 28 avril 2026 à 14 :00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31fa775c-ef75-4f94-961b-19d1a1d998e7-01
Source: OJS 2026/S 070-244757 (2026-04-09)

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