ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COLLECTE, D’AFFRANCHISSEMENT, ET D’ACHEMINEMENT POUR LA DISTRIBUTION DU COURRIER DE LA VILLE DE SCEAUX
Ville de Sceaux
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville de Sceaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de collecte, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville de sceaux
Numéro de référence: 26AC01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de SCEAUX
Numéro d'enregistrement national: 219 200 714 00018
Adresse postale: 122 rue houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133300 📞
URL: https://www.sceaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929566?orgAcronyme=d7t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929566?orgAcronyme=d7t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevarD de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevarD de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-030911 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de collecte, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville de sceaux
Numéro de référence: 26AC01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville...”
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de SCEAUX
Numéro d'enregistrement national: 219 200 714 00018
Adresse postale: 122 rue houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133300 📞
URL: https://www.sceaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929566?orgAcronyme=d7t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929566?orgAcronyme=d7t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevarD de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevarD de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 011-030911 (2026-01-14)
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