La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, portant sur des prestations relatives à la location/maintenance de fontaines à eau Froide et Tempérée et/ou eau Chaude, Froide et Tempérée, raccordées ou non raccordées sur le réseau d'eau avec tapis de protection et fourniture de consommables sur l'ensemble des sites de l'EPMO-VGE. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 140 000 euros HT sur sa durée totale (1 an ferme et 3 reconductions tacites d'un an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location et de maintenance de fontaines à eau sur les sites de l'EPMO-VGE
Numéro de référence: 2026-170
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, portant sur des prestations relatives à la location/maintenance de fontaines à eau Froide et Tempérée et/ou eau Chaude, Froide et Tempérée, raccordées ou non raccordées sur le réseau d'eau avec tapis de protection et fourniture de consommables sur l'ensemble des sites de l'EPMO-VGE.
L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 140 000 euros HT sur sa durée totale (1 an ferme et 3 reconductions tacites d'un an).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande en application du 1° de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, portant sur des prestations relatives à la location/maintenance de fontaines à eau Froide et Tempérée et/ou eau Chaude, Froide et Tempérée, raccordées ou non raccordées sur le réseau d'eau avec tapis de protection et fourniture de consommables sur l'ensemble des sites de l'EPMO-VGE.
L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 140 000 euros HT sur sa durée totale (1 an ferme et 3 reconductions tacites d'un an).
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Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +331044972506📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 10 du RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191917 (2026-03-18)