Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Reference number: 26MF01
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Enveloppes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l’équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l’organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement
Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Papier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Fournitures courantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des règles et critères
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans”
Liste et brève description des règles et critères
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 179710009000038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 179710009000038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040122 (2026-01-16)