Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Enveloppes
Description du marché: Lot n°1 : Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l’équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l’organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Papier
Description du marché: Lot n°2 : Papier
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Fournitures courantes
Description du marché: Lot n°3 : Fournitures courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040122 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Numéro de référence:
26MF01
Brève description: Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26MF01LT01
Titre: Lot n°1 : Enveloppes
Description du marché: Lot n°1 : Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l’équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l’organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26MF01LT02
Titre: Lot n°2 : Papier
Description du marché: Lot n°2 : Papier
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26MF01LT03
Titre: Lot n°3 : Fournitures courantes
Description du marché: Lot n°3 : Fournitures courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
179710009000038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040122 (2026-01-16)
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