Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enveloppes
Description du marché: Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Délai de livraison pondéré à 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papier
Description du marché: Papier
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures courantes
Description du marché: Fournitures courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description du marché: Fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217687 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Numéro de référence:
26MF07
Brève description: Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26MF07LT01
Titre: Enveloppes
Description du marché: Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Délai de livraison pondéré à 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26MF07LT02
Titre: Papier
Description du marché: Papier
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26MF07LT03
Titre: Fournitures courantes
Description du marché: Fournitures courantes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26MF07LT04
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description du marché: Fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217687 (2026-03-26)
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