Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussel centre stores fermetures

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Numéro de référence: 25-040
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Volets roulants 📦
Description
Identifiant interne: 25-040
Titre: Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La SEM finance la totalité des fournitures. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises

Produits/services supplémentaires:

Stores 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Travaux d'installation de volets roulants 📦

Ville: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Critères d'attribution
Critère:

1. Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -l’offre financière proposée par le candidat (total du BPU et du DQE). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 50. 2. La valeur technique de l’offre (50 %) décomposée de la façon suivante : -L’organisation générale du service en charge du marché (notée sur 15) -Les modalités d’exécution de la prestation (notée sur 15) -Le délai de livraison (noté sur 10) -Le service après-vente (noté sur 10)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025579 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre (50 %) décomposée de la façon suivante : -L’organisation générale du service en charge du marché (notée sur 15) -Les modalités d’exécution de la prestation (notée sur 15) -Le délai de livraison (noté sur 10) -Le service après-vente (noté sur 10)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-040
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: la fourniture et la pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ROUSSEL CENTRE STORES FERMETURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roussel centre stores fermetures
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel centre stores fermetures
Numéro d'enregistrement national: 34410156300049
Adresse postale: 6 Impasse Armand Peugeot
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roussel-csf.fr 📧
Téléphone: 0237472840 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 067-236178 (2026-04-03)

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