ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PAPETERIES POUR L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD (USPN) : PAPIERS STANDARDS ET SPECIAUX, PAPIERS GRANDS FORMATS, ENVELOPPES ET EMBALLAGES

université Sorbonne Paris Nord

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de papiers et d’enveloppes répondant aux besoins des différents services et composantes de l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• université Sorbonne Paris Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de papeteries pour l’universite sorbonne paris nord (uspn) : papiers standards et speciaux, papiers grands formats, enveloppes et emballages
Numéro de référence: 2026AOOF000008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie 📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Papiers standards pour copieurs multifonctions et imprimantes : blancs, couleurs, autocopiants, formats a4 et a3, recyclés et non recyclés
Description du marché:

apiers standards pour copieurs multifonctions et imprimantes : blancs, couleurs, autocopiants, formats a4 et a3, recyclés et non recyclés

Ville: Villetaneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: apiers d’impression offset pour les ateliers de reprographie : couchés mats, brillants ou satinés, dossiers chemise, recyclés et non recyclés
Description du marché:

apiers d’impression offset pour les ateliers de reprographie : couchés mats, brillants ou satinés, dossiers chemise, recyclés et non recyclés

Code postal: 93430
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Papiers spéciaux pour les ateliers de reprographie : dos, bâches, pvc, cartons plumes, kakémonos, recyclés et non recyclés
Description du marché:

apiers spéciaux pour les ateliers de reprographie : dos, bâches, pvc, cartons plumes, kakémonos, recyclés et non recyclés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Enveloppes et emballages : avec ou sans fenêtres, avec ou sans impression, recyclés et non recyclés
Description du marché:

Enveloppes et emballages : avec ou sans fenêtres, avec ou sans impression, recyclés et non recyclés

Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Sorbonne Paris Nord
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 99 Avenue Jean Baptiste Clément
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@univ-paris13.fr 📧
Téléphone: 0149402064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). 12 AC 2026AOOF000008 - FOURNITURE DE PAPETERIES POUR L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD - RC En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal Administratif de Montreuil : Tribunal administratif de Montreuil 206, Rue Paris 93100 MONTREUIL Tel : 01.49.20.20.00 Fax : 01.49.20.20.99 E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - -
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code
de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours
francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles
son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière
facultative) ;
Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code
de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion
de celui-ci ;
Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de
Justice Administrative ;
Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril
2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
12
AC 2026AOOF000008 - FOURNITURE DE PAPETERIES POUR L’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD - RC
En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal
compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal Administratif de Montreuil :
Tribunal administratif de Montreuil
206, Rue Paris
93100 MONTREUIL
Tel : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.20.20.99
E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Source: OJS 2026/S 052-181392 (2026-03-12)

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