Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d’equipements de videosurveillance, de videoprotection et d’alarmes anti-intrusion et prestations associees
Numéro de référence: 2026AOOFS00005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements de Vidéosurveillance, Vidéoprotection et Alarmes Anti-Intrusion et prestations associées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise en place d’un système de vidéo...”
Description du marché
Le lot n°1 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise en place d’un système de vidéo protection et de vidéo surveillance pour l’ensemble des sites de l’Université Paris XIII dénommée Université Sorbonne Paris Nord (USPN).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans au total.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’USPN à la possibilité de ne pas reconduire le marché. Pour ce faire, elle adresse sa décision au titulaire dans un délai de deux (2) mois précédant la fin de la période en cours d’exécution.
Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise à niveau du système d’alarme...”
Description du marché
Le lot n°2 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise à niveau du système d’alarme anti-intrusion pour l’ensemble des sites de l’USPN. Le marché comprend également des prestations de maintenance des installations et de formations du personnel de l’université
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“99, Avenue Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ;
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
- Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ;
- Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal administratif de Montreuil
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 012-037037 (2026-01-15)