Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité
Numéro de référence: 26M001
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr📧
Téléphone: +33 237185680📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr📧
Téléphone: +33 237185680📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr📧
Téléphone: +33 237185680📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-174778 (2026-03-12)