ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 8 LOTS | Département des Bouches du Rhône

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 8 LOTS
Numéro de référence: 2025-0503
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 868 288 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, montant maximum annuel 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être relancé en 2030.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouveler en 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, montant maximum annuel 150 000 € HT soit 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, montant maximum annuel 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 6, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 7, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 8, montant maximum annuel 150 000 € HT soit 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Ave de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511951?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511951?orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Envoi de la publicité le 30/01/2026 LOT 1 : montant global maximum de 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 2 : montant global maximum de 800 000 €...”

Envoi de la publicité le 30/01/2026 LOT 1 : montant global maximum de 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 2 : montant global maximum de 800 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 3 : montant global maximum de 800 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 4 : montant global maximum de 600 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 5 : montant global maximum de 1 200 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 6 : montant global maximum de 800 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 7 : montant global maximum de 800 000 € HT en cas de 3 reconductions LOT 8 : montant global maximum de 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Concernant le collège Jules Ferry à Marseille, les prestations démarreront au 1er janvier 2027. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges des lots 1 et 5 une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permettra l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d’exécution à caractère sociale est indiqué dans le CCAP. Le titulaire du lot 1 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’engagement d’insertion représente 250 heures annuelles d’insertion. Le titulaire du lot 5 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 160 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’engagement d’insertion représente 160 heures annuelles d’insertion. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches Du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches Du Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du Ccp). Le Département s’est constitué en centrale d’achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d’achat a pour objet de couvrir l’ensemble des achats nécessaires à la confection d’un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d’entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…). Dans ce cadre de centrale d’achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l’attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l’exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges. Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077259 (2026-01-30)

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