ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 8 LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 8 lots Montant maximum annuel pour les 8 lots : 1 800 000€ HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 8 LOTS
Numéro de référence: 2025-0503
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 8 lots Montant maximum annuel pour les 8 lots : 1 800 000€ HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 400 000 € HT
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 300 000 € HT
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Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de réception des offres initialement fixée au 9/03/2026 à 16 h00 est reportée au 23/03/2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“La modification concerne tous les lots”
Source: OJS 2026/S 036-121708 (2026-02-19)