ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 7 LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 7 lots Montant maximum annuel pour les 7 lots : 1 650 000€ HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 7 LOTS
Numéro de référence: 2026-0146
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 7 lots Montant maximum annuel pour les 7 lots : 1 650 000€ HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 3 818 921 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 400 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, montant maximum annuel 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot,...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, montant maximum annuel 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots. Le titulaire du lot 1 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’ engagement d’insertion représente 250 heures annuelles d’insertion.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être relancé en 2030” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 300 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, montant maximum annuel 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4, montant maximum annuel 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots. Le titulaire du lot 4 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 160 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’engagement d’insertion représente 160 heures annuelles d’insertion
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 6, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 6, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum...”
Description du marché
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 7, montant maximum annuel 150 000 € HT soit 600 000 € HT en cas de ...”
Informations complémentaires
Pour le lot 7, montant maximum annuel 150 000 € HT soit 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document ...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir documents de la consultation -référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés. departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0146
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204140 (2026-03-24)