Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509

Département des Bouches-du-Rhône

Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département. Service gestionnaire : SAGEFD 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Sud

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509
Numéro de référence: 2025-0509
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 981 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0509
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département.

Informations complémentaires:

Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché

Produits/services supplémentaires:

Bâches imperméables, auvents et stores 📦

Panneaux d'information 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité sera appréciée sur la base de deux cas pratiques indiqués dans le cadre de mémoire technique et développés en annexe 1 et 2 dudit document. Le candidat doit fournir un cahier technique détaillé et accompagné d’un bon à tirer et des fiches techniques correspondants au choix des matériaux sélectionnés.
Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base deux sous-critères : SC1 : Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché 5 %. SC2 : Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-20 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511917?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511917?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom: Portail des marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0509.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028259 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 981 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 663 476 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 179 758 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 167 369 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 981 336 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre a été attribué en date du 23/04/2026, le contrat conclu en date du 13/05/2026 et a été notifié en date du 18/05/2026 pour un montant annuel minimum de 100 000 € HT et un montant annuel maximum de 400 000 € HT.

Nature complémentaire du marché: Services
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale - Sous-critères: "Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché" valant pour 5% de la note finale - "Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports, descriptions des éventuelles zones de stockages prévues à cet effet et leurs zones d’implantations" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0509
Date de conclusion du contrat: 2026-05-13 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Adresse du marché: https://marches.departement13.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 179 758 💰
Offre la plus basse: 167 369 💰
Valeur totale du contrat/lot: 669 476 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signaux girod sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod sud
Numéro d'enregistrement national: 338 395 858 00024
Département: Agence de montpellier
Adresse postale: 8 RUE ALFRED SAUVY
Parc d'activite aflalion
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Départemental des Bouches du Rhône
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 111-401944 (2026-06-10)

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