Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département. Service gestionnaire : SAGEFD 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône - 2025-0509
Reference number: 2025-0509
Brève description:
“Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de...”
Brève description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département. Service gestionnaire : SAGEFD 52 Avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 981 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de...”
Description du marché
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures et Déménagement (SAGEFD) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a besoin de lancer un accord-cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de supports de communication de chantiers et de panneaux de subventions pour affichage et la communication de l’aides aux communes, associations ou monuments historiques. Prestations: 1 : Panneaux de proximité; 2: Frais de livraison des panneaux de proximité; 3: Panneaux de chantiers; 4: Mâts de fixation; 5 : Pose et dépose des panneaux de chantiers; 6 : Frais de livraison des panneaux de chantiers; 7 : Bâches de chantier et adhésifs; 8 : Structure entrée de zone; 9 : Panneaux de police. Il n’est pas possible pour cet accord-cadre de prévoir une partie à prix global et forfaitaire car les besoins ne peuvent pas être identifiés de manière récurrente. Montants annuels : minimum 100 000 € HT - maximum 400 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Tous sites dans le département.
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Informations complémentaires:
“Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine...”
Informations complémentaires
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché
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Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, auvents et stores📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2030.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité sera appréciée sur la base de deux cas pratiques indiqués dans le cadre de mémoire technique et développés en annexe 1 et 2 dudit document. Le candidat doit fournir un cahier technique détaillé et accompagné d’un bon à tirer et des fiches techniques correspondants au choix des matériaux sélectionnés.
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base deux sous-critères : SC1 : Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché 5 %. SC2 : Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
“Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine...”
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : - la désignation d'une personne référente pour le suivi administratif et financier du marché et des prestations - un graphiste clairement identifié (A12) avec communication de ses références - un agent commercial chargé du suivi technique du marché clairement identifié - un agent responsable des poses clairement identifié - les machines utilisées pour l’impression et le façonnage et les différents modes d’impression utilisés pour l’exécution du marché Le montant estimatif annuel est de 245 335 € HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0509.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028259 (2026-01-13)