accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l’exécution des travaux de Menues Réparations et d’entretien courant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, agence de Guyane
SEMSAMAR (973)
accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l'exécution des travaux de Menues Réparations et d'entretien courant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, agence de Guyane
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l’exécution des travaux de Menues Réparations et d’entretien courant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, agence de Guyane
Numéro de référence: 2026F004 MREC GUYANE
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l'exécution des travaux de Menues Réparations et d'entretien...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 1
Titre: SECTEUR 1 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 58 000 euros par an”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Adresse postale: SECTEUR 1-Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Code postal: 97311
Ville: Saint laurent du maroni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 2
Titre: SECTEUR 1 - COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - COUVERTURE Montant maximum : 29 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 4
Titre: SECTEUR 1-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 1-PLOMBERIE Montant maximum : 175 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 18
Titre: SECTEUR 3 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 288 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Adresse postale: SECTEUR 3-Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
5️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 5
Titre: SECTEUR 1 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MENUISERIE BOIS Montant maximum : 29 000 euros par an”
Adresse postale: SECETUR 1-Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 3
Titre: SECTEUR 1-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 1-ELECTRICITE Montant maximum : 175 000 euros par an”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 7
Titre: SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 159 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS – PEINTURE
Ville: Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 13
Titre: SECTEUR 3 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 144 000 euros par an”
Adresse postale: Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Code postal: 97351
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
9️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 8
Titre: SECTEUR 2 - COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - COUVERTURE Montant maximum : 80 000 euros par an”
Adresse postale: secteur 2-Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 14
Titre: SECTEUR 3- COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - COUVERTURE Montant maximum : 72 000 euros par an”
Adresse postale: secteur 3-Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 9
Titre: SECTEUR 2-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 2-ELECTRICITE Montant maximum : 476 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2 Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 15
Titre: SECTEUR 3-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 3-ELECTRICITE Montant maximum : 432 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 10
Titre: SECTEUR 2-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 2-PLOMBREIE Montant maximum : 476 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2-Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 16
Titre: SECTEUR 3-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 3-PLOMBREIE Montant maximum : 432 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 11
Titre: SECTEUR 2 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 2- MENUISERIE BOIS Montant maximum : 80 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 17
Titre: SECTEUR 3 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 3- MENUISERIE BOIS Montant maximum : 72 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 12
Titre: SECTEUR 2- MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 318 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 6
Titre: SECTEUR 1 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 116 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 333611100029
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yjeffery@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera désigné 5 opérateurs économiques par lot. La méthode de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300084
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300084
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-080374 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l’exécution des travaux de Menues Réparations et d’entretien courant sur le patrimoine locatif de la SEMSAMAR, agence de Guyane
Numéro de référence: 2026F004 MREC GUYANE
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande,multi-attributaire, avec un maximum en valeur ayant pour objet l'exécution des travaux de Menues Réparations et d'entretien...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 1
Titre: SECTEUR 1 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 58 000 euros par an”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Adresse postale: SECTEUR 1-Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Code postal: 97311
Ville: Saint laurent du maroni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 2
Titre: SECTEUR 1 - COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - COUVERTURE Montant maximum : 29 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 4
Titre: SECTEUR 1-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 1-PLOMBERIE Montant maximum : 175 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 18
Titre: SECTEUR 3 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 288 000 euros par an”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Adresse postale: SECTEUR 3-Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
5️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 5
Titre: SECTEUR 1 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MENUISERIE BOIS Montant maximum : 29 000 euros par an”
Adresse postale: SECETUR 1-Saint-Laurent du Maroni / Apatou / Mana
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 3
Titre: SECTEUR 1-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 1-ELECTRICITE Montant maximum : 175 000 euros par an”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 7
Titre: SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 159 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS – PEINTURE
Ville: Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 13
Titre: SECTEUR 3 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - MACONNERIE – REVETEMENTS SOLS ET MURS - PEINTURE Montant maximum : 144 000 euros par an”
Adresse postale: Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Code postal: 97351
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
9️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 8
Titre: SECTEUR 2 - COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - COUVERTURE Montant maximum : 80 000 euros par an”
Adresse postale: secteur 2-Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 14
Titre: SECTEUR 3- COUVERTURE
Description du marché:
“SECTEUR 3 - COUVERTURE Montant maximum : 72 000 euros par an”
Adresse postale: secteur 3-Matoury / Roura / Montsinéry-Tonnegrande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 9
Titre: SECTEUR 2-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 2-ELECTRICITE Montant maximum : 476 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2 Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 15
Titre: SECTEUR 3-ELECTRICITE
Description du marché:
“SECTEUR 3-ELECTRICITE Montant maximum : 432 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 10
Titre: SECTEUR 2-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 2-PLOMBREIE Montant maximum : 476 000 euros par an”
Adresse postale: SECTEUR 2-Cayenne / Rémire-Montjoly / Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 16
Titre: SECTEUR 3-PLOMBERIE
Description du marché:
“SECTEUR 3-PLOMBREIE Montant maximum : 432 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣5️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 11
Titre: SECTEUR 2 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 2- MENUISERIE BOIS Montant maximum : 80 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣6️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 17
Titre: SECTEUR 3 - MENUISERIE BOIS
Description du marché:
“SECTEUR 3- MENUISERIE BOIS Montant maximum : 72 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣7️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 12
Titre: SECTEUR 2- MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 2 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 318 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣8️⃣
Identifiant interne: MREC LOT 6
Titre: SECTEUR 1 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Description du marché:
“SECTEUR 1 - MENUSERIE ALUMINIUM - SERRURERIE Montant maximum : 116 000 euros par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement national: 333611100029
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yjeffery@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera désigné 5 opérateurs économiques par lot. La méthode de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300084
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300084
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-080374 (2026-02-02)
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