Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Reference number: 2501721
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité”
Informations complémentaires:
“Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché....”
Informations complémentaires
Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Montant minimum CASVP : 50 000 euros HT. Montant maximum CASVP : 200 000 euros HT. Montant minimum Ville de Paris : 100 000 euros HT. Montant maximum Ville de Paris : 300 000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillés à...”
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011433 (2026-01-08)