Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Numéro de référence: EI988E_DEMENAGEMENT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EI988E_DEMENAGEMENT
Titre: Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de service de déménagement de 110 Logements PRU SAUZELONG - TOULOUSE- VISITE OBLIGATOIRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 33100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir so - cdchs habitat
Numéro d'enregistrement national: 751468100
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.enon@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0556696722 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rNfo7s3-nH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rNfo7s3-nH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0556696747 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 029-096608 (2026-02-09)