Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Numéro de référence: 2025-0499
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 603 140 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Valeur estimée hors TVA: 275 060 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, Sans minimum et avec maximum de 100 000 EUROS annuel HT soit 400 000 en cas de 3 reconductions
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Adresse postale: Hôtel départemental des Bouches du Rhône : ensemble des sites situés Allauch - Aix en Provence
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Valeur estimée hors TVA: 328 080 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euros HT soit 480 000 HT en cas de 3 reconductions
Adresse postale: Hôtel du Département sites situés Gémenos- Roquefort la Bédoule
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Hôtel départemental des bouches du rhône 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Ville: Marseille CEDEX 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:42:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Départemental des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel Départemental des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511925?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511925?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir documents de la consultation - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0499
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053926 (2026-01-23)
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