Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-23 Avis de marché
2026-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Numéro de référence: 2025-0499
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 603 140 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Valeur estimée hors TVA: 275 060 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, Sans minimum et avec maximum de 100 000 EUROS annuel HT soit 400 000 en cas de 3 reconductions
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Adresse postale: Hôtel départemental des Bouches du Rhône : ensemble des sites situés Allauch - Aix en Provence
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Valeur estimée hors TVA: 328 080 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1,sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euros HT soit 480 000 HT en cas de 3 reconductions
Adresse postale: Hôtel du Département sites situés Gémenos- Roquefort la Bédoule
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Hôtel départemental des bouches du rhône 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Ville: Marseille CEDEX 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:42:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Départemental des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel Départemental des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511925?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511925?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir documents de la consultation - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0499
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053926 (2026-01-23)
Avis d'attribution de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société LOVELY TOILETTES (montant annuel HT DPGF: 32 915,00 euros et montant annuel de son DQE : 11 625,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 100 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Le critère 3 "Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Le critère 4 "délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC
Description
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société Assainissement Les Baies du Soleil (montant annuel HT DPGF: 26 977,00 euros et montant annuel de son DQE 31 582,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 120 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Performance matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Le critère 3 " Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Le critère 4 "Délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 1 : 2025-0499
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 234 236 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ASSAINISSEMENT LES BAIES DU SOLEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Assainissement les baies du soleil
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement Les Baies du Soleil
Numéro d'enregistrement national: FR41419798194
Adresse postale: 140 CHEMIN DE SAINT MARTIN
Code postal: 13420
Commune postale: Gemenos
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 177 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOVELY TOILETTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lovely toilettes
Nom et adresse du contractant
Nom: Lovely toilettes
Numéro d'enregistrement national: FR17850860560
Adresse postale: 27 AUGUSTE FOURNIER
Code postal: 83100
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313). »
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Source: OJS 2026/S 107-385494 (2026-06-03)
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Fournisseurs:
Assainissement les Baies du Soleil Lovely Toilettes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de cuves et de réservoirs