Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC fourniture et installation de mobilier - B2p1
Numéro de référence: 26-014
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité -...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1
Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75).
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité.
L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026.
La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire.
Le calendrier prévisionnel du premier bon de commande est le suivant :
Semaines 19 Ă 28 de 2026 : fabrication
Semaines 29 Ă 31 de 2026 : livraison, installation et mise en place du mobilier
Ce calendrier sera précisé dans le cadre du premier bon de commande.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Mobilier
📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers
Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de...”
Description du marché
Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers
Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1
Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75).
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité.
L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026.
La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre Ă bons de commande mono-attributaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. pas de variante imposée, pas de prestation similaire éventuelle.
Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la consultation, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être intégrée dans le dossier de remise des offres.
Une charte de confidentialité à compléter impérativement et à transmettre au pouvoir adjudicateur pour accéder aux documents techniques listés à l’article du CCTP. Seuls les candidats qui auront préalablement transmis cette charte de confidentialité remplie et signée seront autorisés à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises.
Le dossier de consultation des entreprises (partie administrative) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l’APIJ :
https://www.marches-publics.gouv.fr ; le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme.
les candidats sont invités à se renseigner sur les périodes d'exécution des bons de commande (notamment été 2026)
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Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
“Accord-cadre renouvelable maximum 3 fois (durée max de 48 mois)”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de jugement des...”
Critère
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du RC.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin BicĂŞtre
RĂ©gion:
Val-de-Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
florian.colbatz@apij-justice.fr 📧
Téléphone:
0683713843 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945913&orgAcronyme=d3f 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se...”
Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 3.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée ni de prestation supplémentaire éventuelle.
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Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle CS 8630
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone:
0144594400 đź“ž
URL:
http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel :
greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet:
http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 047-159875 (2026-03-06)