2026-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE NATUREL ET DES PORTES COUPE-FEU-.

Ville d'Épernay

La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des installations de désenfumage naturel et des portes coupe-feu dans divers bâtiments de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et des communes de Moussy, Plivot et Vert-Toulon. Cette consultation est initiée à la suite de la non-reconduction du lot n°2 « Installations de désenfumage naturel » et du lot n°5 « Portes coupe-feu » de l’accord-cadre 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE NATUREL ET DES PORTES COUPE-FEU-.
Numéro de référence: 2026-47EP
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des installations de désenfumage naturel et des portes coupe-feu dans divers bâtiments de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et des communes de Moussy, Plivot et Vert-Toulon. Cette consultation est initiée à la suite de la non-reconduction du lot n°2 « Installations de désenfumage naturel » et du lot n°5 « Portes coupe-feu » de l’accord-cadre 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installations de désenfumage naturel
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Installations de désenfumage naturel
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du.1er mars 2027, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Portes coupe-feu
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Portes coupe-feu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42072 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754932 (2026-10-29)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
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