2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)

Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’installations électriques et d’antennes TV sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l’exception des logements vacants. Ces travaux portent notamment sur les tableaux et coffrets de distribution, le dispositif modulaire, les réseaux multimédia, les boîtes d’encastrement, l’appareillage, les chemins de câbles, les appareils d’éclairage, les moulures et conduits rigides, ainsi que les antennes TV et réseaux collectifs. Les travaux comprennent les interventions effectuées pendant les jours et heures ouvrables, les interventions d’urgence à réaliser dans un délai de deux (2) heures, ramené à une (1) heure lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause, et les interventions en astreinte, en soirée, le week-end et les jours fériés. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe 1, communs aux deux lots.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)
Numéro de référence: 2026_31_travaux_ELECTRICITE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1 : ENTRETIEN COURANT, REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFÉRIEURS À 5 000 € HT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte, mono-attributaire, comprenant : • une partie forfaitaire de type P2 correspondant à l’entretien courant électrique sur la totalité du patrimoine (hors logements vacants) ; • une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de type P3 (remplacement d’équipements vétustes ou dysfonctionnels avec garantie totale), rémunérée forfaitairement si la PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur ; à défaut, les prestations P3 sont réglées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ; • une partie P5 « grands travaux », réglée au B.P.U. et exécutée par bons de commande ; • une partie à bons de commande destinée aux prestations non couvertes par le forfait.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1er janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, ou de date à date en cas de reconduction anticipée, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d’atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période en cours, l’acheteur peut procéder à une reconduction anticipée, dans les conditions de l’article 3.2 du C.C.A.P. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Reconductions anticipées de l’accord-cadre en cas d’atteinte du seuil maximum annuel. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement, l’acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 : TRAVAUX SUPÉRIEURS OU ÉGAUX À 5 000 € HT — MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Description du marché:

Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix unitaires figurant au BPU remis par les titulaires lors de l’attribution du présent accord-cadre constituent des prix plafonds applicables pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les prix unitaires du B.P.U. remis au titre de la présente consultation constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents : lors de chaque remise en concurrence, les titulaires peuvent proposer des prix inférieurs, mais en aucun cas des prix supérieurs aux prix correspondants du B.P.U. de l’accord-cadre. Le D.Q.E. sert uniquement à l’analyse et au classement des offres et n’est pas repris lors des remises en concurrence. Les prix plafonds s’appliquent à l’ensemble des lignes du B.P.U., quel que soit leur rattachement P2, P3 ou P5.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 B RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136244 📞
URL: https://plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949963?orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949963?orgAcronyme=b4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761617 (2026-10-31)

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