Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
Numéro de référence: 26V002
Brève description:
“TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 7 aboutira à un accord-cadre à bons de commande”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualite
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 aboutira à accord-cadre à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°2 aboutira à des accords-cadres à marchés subséquents attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot n°2 aboutira à des accords-cadres à marchés subséquents attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 aboutira à un accord-cadre à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 4 aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 5 aboutira à un accord-cadre à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot n°6 aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les lots n°1, n°3, n°5 et n°7 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, attribué à un...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les lots n°1, n°3, n°5 et n°7 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les lots n°2, n°4 et n°6 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168707 (2026-03-10)