26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
Ville de Chartres (28)
TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dévégétalisation et nettoyage des façades des bâtiments et monuments
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 7 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualite
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 3 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 5 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-31 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168707 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V002 TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L’ENTRETIEN, L’AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS.
Numéro de référence:
26V002
Brève description:
TRAVAUX DE TOITURE ET DE PLOMBERIE POUR L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION ET LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
26V002-07
Titre: Dévégétalisation et nettoyage des façades des bâtiments et monuments
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Produits/services: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 7 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualite
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
26V002-01
Titre: Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 1 aboutira à accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
26V002-02
Titre: Etanchéité : maintenance et travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n°2 aboutira à des accords-cadres à marchés subséquents attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
26V002-03
Titre: Couverture : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Produits/services: Travaux de couverture
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 3 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne:
26V002-04
Titre: Couverture : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot 4 aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne:
26V002-05
Titre: Plomberie : maintenance et travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 39 999,99 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 5 aboutira à un accord-cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
26V002-06
Titre: Plomberie : opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 40 000,00 € HT
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n°6 aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-31 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec les membres suivants :
- Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
- la SPL Chartres Aménagement, Place des halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET: 514 950 104 00018
La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les lots n°1, n°3, n°5 et n°7 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. Les lots n°2, n°4 et n°6 aboutiront chacun à la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents, attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168707 (2026-03-10)
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