Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26S0043-Travaux de réfection des revêtements de sols dans les logements de Morbihan Habitat.
Numéro de référence: 26S0043
Brève description:
“Travaux de réfection des revêtements de sols dans les logements de Morbihan Habitat.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - SECTEUR OUEST”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SECTEUR OUEST DU MORBIHAN”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat respectant le plan de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - SECTEUR EST”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SECTEUR EST DU MORBIHAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
- Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire – expérience significative en milieu occupé
- Effectifs moyens annuels du candidat
- Moyens en matériel du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Qualification 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ou équivalent
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou...”
Liste et brève description des règles et critères
- Qualification 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée) ou équivalent
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
“Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est...”
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est 1 500 000 EUROS.
Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) et pour l’ensemble des lots est de 12 000 000,00 € HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590004
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159610 (2026-03-04)