26M0018 - Achat de prestations de formation-action FPTLV (4 lots)

ANFH

La présente consultation porte sur des prestations de formation-action FPTLV, s’inscrivant dans le cadre du dispositif global d’accompagnement à la QVCT porté par l’ANFH. Les prestations attendues se déclinent en quatre lots distincts : Prestation de formation-action méthodologique : - Lot 1 : Accompagnement au diagnostic et/ou à la mise en œuvre d’un plan d’action de la politique QVCT de l’établissement (2 modules) Prestations de formation-action FPTLV sur des thématiques spécifiques : - Lot 2 : DUERP et PAPRIPACT comprenant les deux modules suivants (2 modules) - Lot 3 : Webinaire : « QVCT : Déclinaison dans les pratiques de l’encadrement » - Lot 4 : Espace de Discussion sur le Travail : « De la théorie à la pratique, impacts sur la QVCT des équipes »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0018 - Achat de prestations de formation-action FPTLV (4 lots)
Numéro de référence: 26M0018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26M0018-1
Titre: Lot 1 - Accompagnement au diagnostic et/ou à la mise en œuvre d’un plan d’action de la politique QVCT de l’établissement (2 modules)
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le dispositif de formation-action objet du lot 1 comprend les deux modules suivants : o Module 1 : Diagnostic et élaboration d’une note de cadrage de la politique QVCT ; o Module 2 : Formation-action à la mise en œuvre opérationnelle du plan d’action QVCT. La formation a pour objectif de permettre à un « établissement » de définir, mettre en œuvre, évaluer et pérenniser tout ou partie d’une politique QVT, en connexion avec le projet d’établissement et le projet social.

Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (trois maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation joint dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0018-2
Titre: Lot 2 - Document Unique et PAPRIPACT (2 modules)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le dispositif de formation-action objet du lot 2 comprend les deux modules suivants : o Module 1 : Formation-action “Sensibilisation au Document Unique et au Papripact”, o Module 2 : Formation-action “Formaliser, actualiser le Document Unique et contribuer à la mise en place d'un PAPRIPACT”. L'objectif général de la formation pour ce lot, est de donner des apports théoriques synthétiques pour cadrer les notions clés (DUERP, PAPRIPACT, obligations légales, enjeux QVCT).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26M0018-3
Titre: Lot 3 - Webinaire : « QVCT : Déclinaison dans les pratiques de l’encadrement »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif général de la formation pour ce lot, est de sensibiliser les managers à l’articulation entre la stratégie QVCT de l’établissement, l’organisation et le management. Les aider à s’approprier et mettre en œuvre des actions favorisant la QVT dans le management au quotidien.

Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26M0018-4
Titre: Lot 4 - Espace de Discussion sur le Travail : de la théorie à la pratique, impacts sur la QVCT des équipes
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif générale de cette formation- action pour ce lot, est de: • S’approprier la démarche d’animation d’EDT avec son équipe ; • Adopter une posture et des techniques favorables à la participation des membres de son équipe à l’évolution de l’organisation du travail

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0018). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Source: OJS 2026/S 047-162083 (2026-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)