26M0004 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité (4 lots)

ANFH

La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique " Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité" comprenant 4 lots. Les prestations attendues doivent permettre de : - Accompagner et former les établissements de la Fonction Publique Hospitalière dans la construction, le déploiement et la consolidation d’une politique d’égalité professionnelle et de diversité via des plans d’actions pluriannuels - Favoriser une culture organisationnelle inclusive garantissant la prévention et le traitement des discriminations, du harcèlement et des VSS ; - Outiller les acteurs internes (encadrants, RH, instances, référents, agents) pour qu’ils puissent agir de manière éclairée et efficace ; - Valoriser les démarches engagées à travers l’obtention du Label Égalité Diversité ; - Mettre en place un dispositif de signalement fiable, confidentiel et conforme au cadre réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0004 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif d’accompagnement et de formation-action à la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle et diversité (4 lots)
Numéro de référence: 26M0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26M0004-1
Titre: Lot 1 - Accompagnement des acteurs de l’établissement
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

L’amélioration de la mixité, l’inclusion, l’accompagnement de la parentalité et de l’équilibre des temps de vie, la prévention des écarts de rémunérations et la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les VSS sont autant de sujets sur lesquels les établissements peuvent avoir besoin d’accompagnement. Pour les aider à pérenniser leurs actions, à innover ou à répondre à de futurs enjeux, comme pour les aider à ancrer ces démarches dans la politique institutionnelle et managériale et à y faire adhérer tous les agents. Ces accompagnements doivent permettre aux établissements ou groupes d’établissements qui en bénéficient de poursuivre ou remobiliser leur politique égalité dans une démarche active, participative et pérenne, en lien avec leur politique institutionnelle et en professionnalisant les équipes qui s’y engagent.

Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0004-2
Titre: Lot 2 - Accompagnement à l’obtention du Label Egalité Diversité
Description du marché:

L'objectif général de la formation pour ce lot, est de permettre aux membres du ou des comité-s de pilotage créé-s au sein d’un établissement, ou groupe d’établissements au sein d’une direction commune ou d’un GHT, de soutenir l’établissement dans la préparation et l’obtention du Label Égalité-Diversité, délivré par l’AFNOR.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26M0004-3
Titre: Lot 3 - Accompagnement à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) et au déploiement du Dispositif de Signalement (4 modules)
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif général de la formation pour ce lot, est de professionnaliser et sécuriser le dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination et de VSS, tout en favorisant une culture de prévention et d’écoute. Ce lot est composé de 4 modules suivants : - Module 1 : Accompagnement à la Construction et déploiement du Dispositif de Signalement - Module 2 : Formation-action « Ecoute et recueil des situations signalées » à destination des écoutants et autres acteurs internes engagés dans le Dispositif de Signalement - Module 3 : Formation-action « Manager une situation de VSS en tant qu’encadrant » - Module 4 : Formation-action « Analyse des risques juridiques et impacts disciplinaires des situations liées aux VSS, au harcèlement et aux discriminations » à destination des acteurs et membres des instances disciplinaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26M0004-4
Titre: Lot 4 - Formation « Faciliter l’inclusion des personnes LGBTI+ au travail »
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif générale de cette formation- action pour ce lot, est de permettre aux agents des établissements de la Fonction Publique Hospitalière de rendre nos établissements plus inclusifs et faciliter l’intégration et l’inclusion des personnels LGBT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0004). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Source: OJS 2026/S 030-101512 (2026-02-11)

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