Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Reference number: 26A002
Brève description:
“Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La procédure de passation est un appel d'offre ouvert.
- Les variantes sont autorisées
-Les visites sont obligatoires
-La consultation prévoit des clauses...”
Informations complémentaires
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert.
- Les variantes sont autorisées
-Les visites sont obligatoires
-La consultation prévoit des clauses sociales, les modalités sont indiquées au CCAP (nombre heures insertion)
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Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d’exécution :
- Thivars
- Ver-Lès-Chartres”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché.
L'exécution des travaux débute à...”
Description des options
Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché.
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des...”
Dépôts et garanties exigés
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique).
Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
La société doit indiquer dans l’acte d’engagement (AE) si celle-ci est une PME ou non. De plus, au moment de l’établissement de la retenue de garantie, la société devra fournir les justificatifs pour démontrer que celle-ci est une PME.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Si...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.
“La procédure de passation est un appel d'offre ouvert.
- Une variante est autorisée. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de consultation.
-Les...”
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert.
- Une variante est autorisée. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de consultation.
-Les visites sont obligatoires. Ci-après les dates de visites:
- le mardi 27 janvier 2026 de 10h00-10h45
- le mercredi 04 février 2026 de 14h00-14h45
Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation
-La consultation prévoit des clauses sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 010-030355 (2026-01-14)
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“-La section modifiée est 5.1.14
-Les documents de la consultation ont été modifiées notamment le Règlement de consultation, le CCAP.”
Source: OJS 2026/S 033-112994 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 15:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“-Modification de la date limite de remise des offres, elle est prolongée au 6 mars 2026 à 15:00:00”
Source: OJS 2026/S 039-133629 (2026-02-24)