26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres

Chartres Métropole (28)

Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Chartres Métropole (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché
2026-02-13	Avis de marché
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Numéro de référence: 26A002
Brève description: Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26A002
Titre: Interconnexion eau portable Thivars/ Ver les Chartres
Description du marché: La nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert. - Les variantes sont autorisées -Les visites sont obligatoires -La consultation prévoit des clauses sociales, les modalités sont indiquées au CCAP (nombre heures insertion)

Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Conduites d'eau potable 📦

Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d’exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique). Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. La société doit indiquer dans l’acte d’engagement (AE) si celle-ci est une PME ou non. De plus, au moment de l’établissement de la retenue de garantie, la société devra fournir les justificatifs pour démontrer que celle-ci est une PME.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert. - Une variante est autorisée. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de consultation. -Les visites sont obligatoires. Ci-après les dates de visites: - le mardi 27 janvier 2026 de 10h00-10h45 - le mercredi 04 février 2026 de 14h00-14h45 Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation -La consultation prévoit des clauses sociales

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-030355 (2026-01-14)

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

-La section modifiée est 5.1.14 -Les documents de la consultation ont été modifiées notamment le Règlement de consultation, le CCAP.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30355-2026
Source: OJS 2026/S 033-112994 (2026-02-13)

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

-Modification de la date limite de remise des offres, elle est prolongée au 6 mars 2026 à 15:00:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30355-2026
Source: OJS 2026/S 039-133629 (2026-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation (15)