La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique « Développement Durable » comprenant 12 lots. Ce dispositif vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de disposer de ressources concrètes, de méthodes et de compétences pour anticiper, prioriser et mettre en œuvre des actions d’adaptation climatique réalistes, transversales et ancrées dans les réalités organisationnelles du secteur. Les prestations de formation seront à dispenser auprès d’agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière. Ces formations s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue des personnels des bénéficiaires (au titre du plan de formation) et relèvent des dispositions du décret 2008-824 du 21 août 2008 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Les prestations de formation FPTLV devront être mises en œuvre par un organisme justifiant des référencements obligatoires pour l’exécution de ce type de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25M0084 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif de formation sur la thématique « Développement Durable » (12 lots)
Numéro de référence: 25M0084
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique « Développement Durable » comprenant 12 lots.
Ce dispositif vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de disposer de ressources concrètes, de méthodes et de compétences pour anticiper, prioriser et mettre en œuvre des actions d’adaptation climatique réalistes, transversales et ancrées dans les réalités organisationnelles du secteur.
Les prestations de formation seront à dispenser auprès d’agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue des personnels des bénéficiaires (au titre du plan de formation) et relèvent des dispositions du décret 2008-824 du 21 août 2008 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Les prestations de formation FPTLV devront être mises en œuvre par un organisme justifiant des référencements obligatoires pour l’exécution de ce type de prestation.
La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique « Développement Durable » comprenant 12 lots.
Ce dispositif vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de disposer de ressources concrètes, de méthodes et de compétences pour anticiper, prioriser et mettre en œuvre des actions d’adaptation climatique réalistes, transversales et ancrées dans les réalités organisationnelles du secteur.
Les prestations de formation seront à dispenser auprès d’agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue des personnels des bénéficiaires (au titre du plan de formation) et relèvent des dispositions du décret 2008-824 du 21 août 2008 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Les prestations de formation FPTLV devront être mises en œuvre par un organisme justifiant des référencements obligatoires pour l’exécution de ce type de prestation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 13 750 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25M0084-1
Titre: Lot 1 - Acculturation à la démarche Développement Durable
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif général de la formation, d'une durée d'une (01) journée vise à mieux appréhender les enjeux climatiques, à mesurer l’impact du secteur de la santé sur le climat ainsi qu’à identifier les actions possibles à mettre en œuvre dans les établissements.
L'objectif général de la formation, d'une durée d'une (01) journée vise à mieux appréhender les enjeux climatiques, à mesurer l’impact du secteur de la santé sur le climat ainsi qu’à identifier les actions possibles à mettre en œuvre dans les établissements.
Informations complémentaires:
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane).
Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane).
Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
Pays: France 🇫🇷 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25M0084-2
Titre: Lot 2 - Appropriation de la démarche Développement Durable en établissement
Description du marché:
L'objectif général de la formation, d'une durée entre de deux (02) et trois (03) journées doit permettre aux stagiaires de déployer une démarche développement durable au sein de leur institution..
L'objectif général de la formation, d'une durée maximum quatre (04) jours doit permettre aux stagiaires de mettre en pratique la démarche d’audit et d’en connaître les process et les contenus.
A l’issue de cette formation, chaque stagiaire sera en mesure de réaliser l’audit énergétique d’un établissement de santé ou médico-social.
L'objectif général de la formation, d'une durée maximum quatre (04) jours doit permettre aux stagiaires de mettre en pratique la démarche d’audit et d’en connaître les process et les contenus.
A l’issue de cette formation, chaque stagiaire sera en mesure de réaliser l’audit énergétique d’un établissement de santé ou médico-social.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25M0084-4
Titre: Lot 4 - Intégrer les compétences pour réaliser le BEGES
Description du marché:
L'objectif générale de cette formation- action d'une durée maximum quatre (04) jours doit permettre au professionnel concerné d’acquérir la méthodologie pour réaliser le BEGES et les modalités de mise en œuvre. .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25M0084-5
Titre: Lot 5 -Améliorer la performance énergétique et adapter les structures au confort d’été
Description du marché:
L'objectif générale de cette formation- action d'une durée maximum trois (03) jours et de donner aux équipes techniques les clés pour diagnostiquer, prioriser et mettre en œuvre des solutions concrètes de résilience thermique.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de maîtriser :
- Mécanismes du stress thermique en santé (usagers, agents, matériel)
- Diagnostic : zones critiques, évaluation du ressenti, températures seuils
- Solutions passives (ombrage, ventilation naturelle, végétalisation, matériaux)
- Adaptation des équipements actifs : climatisation raisonnée, alertes
- Gestion des pics de chaleur / PCA
- Intégration dans les démarches de santé environnementale et les référentiels THQSE
L'objectif générale de cette formation- action d'une durée maximum trois (03) jours et de donner aux équipes techniques les clés pour diagnostiquer, prioriser et mettre en œuvre des solutions concrètes de résilience thermique.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de maîtriser :
- Mécanismes du stress thermique en santé (usagers, agents, matériel)
- Diagnostic : zones critiques, évaluation du ressenti, températures seuils
- Solutions passives (ombrage, ventilation naturelle, végétalisation, matériaux)
- Adaptation des équipements actifs : climatisation raisonnée, alertes
- Gestion des pics de chaleur / PCA
- Intégration dans les démarches de santé environnementale et les référentiels THQSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25M0084-6
Titre: Lot 6 - Gestion de l’eau au sein d’un établissement
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée minimum de trois (03) jours et maximum cinq (05) jours est de renforcer l’autonomie et la sobriété hydrique de l’établissement, et se préparer aux tensions futures.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25M0084-7
Titre: Lot 7 - Gestion des effluents liquides
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée minimum de deux (02) jours et maximum trois (03) jours est de comprendre les enjeux liés à la gestion des effluents hospitaliers et adopter des pratiques conformes pour limiter leur impact sanitaire et environnemental.
L'objectif général de cette formation d'une durée minimum de deux (02) jours et maximum trois (03) jours est de comprendre les enjeux liés à la gestion des effluents hospitaliers et adopter des pratiques conformes pour limiter leur impact sanitaire et environnemental.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 25M0084-8
Titre: Lot 8 - Gestion des déchets : valorisation des filières
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum de trois (03) jours est de permettre aux participants de comprendre les enjeux liés à la gestion de déchets en milieu hospitalier et adopter des pratiques efficaces, sûres et conformes à la réglementation afin de réduire l’impact environnemental et sanitaire
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum de trois (03) jours est de permettre aux participants de comprendre les enjeux liés à la gestion de déchets en milieu hospitalier et adopter des pratiques efficaces, sûres et conformes à la réglementation afin de réduire l’impact environnemental et sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 25M0084-9
Titre: Lot 9 - Végétalisation des menus et stratégie alimentaire
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum trois (03) jours est de :
- Développer les compétences nécessaires à la végétalisation des menus,
- Favoriser l’adhésion collective à une restauration plus durable,
- Structurer une stratégie alimentaire partagée entre établissements.
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum trois (03) jours est de :
- Développer les compétences nécessaires à la végétalisation des menus,
- Favoriser l’adhésion collective à une restauration plus durable,
- Structurer une stratégie alimentaire partagée entre établissements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25M0084-10
Titre: Lot 10 - Comment concevoir un soin éco-conçu
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum d'un (01) jour doit permettre au professionnel médical, paramédical de connaître les soins éco-conçus et de comprendre la méthodologie nécessaire à sa faisabilité.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- Savoir ce qu’est un soin éco-conçu ;
- De connaître la méthodologie à déployer ;
- De planifier la réalisation d’un soin « éco-conçu » ;
- De savoir repérer les partenaires indispensables à cette gestion.
L'objectif général de cette formation d'une durée maximum d'un (01) jour doit permettre au professionnel médical, paramédical de connaître les soins éco-conçus et de comprendre la méthodologie nécessaire à sa faisabilité.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- Savoir ce qu’est un soin éco-conçu ;
- De connaître la méthodologie à déployer ;
- De planifier la réalisation d’un soin « éco-conçu » ;
- De savoir repérer les partenaires indispensables à cette gestion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25M0084-11
Titre: Lot 11- Elaborer un soin infirmier éco-conçu
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d'une durée de sept (07) heures et chaque demi-journée d’une durée de trois heure trente (3 h 30). Le prestataire proposera une durée de formation-action modulable la plus adaptée selon la situation et le soin à éco-concevoir sans toutefois dépasser quatre (04) jours.
elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- De disposer d’un soin éco-conçu dans son service,
- D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre,
- De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
L'objectif général de cette formation d'une durée de sept (07) heures et chaque demi-journée d’une durée de trois heure trente (3 h 30). Le prestataire proposera une durée de formation-action modulable la plus adaptée selon la situation et le soin à éco-concevoir sans toutefois dépasser quatre (04) jours.
elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- De disposer d’un soin éco-conçu dans son service,
- D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre,
- De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25M0084-12
Titre: Lot 12 - Elaborer un soin chirurgical ou d’exploration fonctionnelle éco-conçu
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif général de cette formation d’une durée de sept (07) heures. Le prestataire proposera une durée de formation modulable en fonction du soins étudié, évalué puis comparé sans toutefois dépasser dix (10) jours.
Elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- De disposer d’un soin éco-conçu dans son service,
- D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre,
- De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
L'objectif général de cette formation d’une durée de sept (07) heures. Le prestataire proposera une durée de formation modulable en fonction du soins étudié, évalué puis comparé sans toutefois dépasser dix (10) jours.
Elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure :
- De disposer d’un soin éco-conçu dans son service,
- D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre,
- De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 9 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Téléphone: 0144756800📞
URL: www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0084). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0084). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33 144594400📞 Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-01-09Z 📅
Source: OJS 2026/S 006-012228 (2026-01-07)