2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.
Ville d'Épernay
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat de véhicules légers. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, du CCAS d’Epernay et de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.
Numéro de référence: 2026-10EP
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat de véhicules légers. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules thermiques et électriques neufs”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires thermiques d’occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules particuliers thermiques d’occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 017-054839 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.
Numéro de référence: 2026-10EP
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat de véhicules légers. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules thermiques et électriques neufs”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires thermiques d’occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules particuliers thermiques d’occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38786 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 017-054839 (2026-01-23)
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