2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne

Smitom du Nord Seine-et-Marne

La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2026-13
Titre: Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 5 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. La reconduction est décidée par le pouvoir adjudicateur ; il ne s’agit pas d’un renouvellement.
Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 : Valeur économique de l'offre (40 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Performance environnementale / décarbonation ( 20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Dans le cas où aucune offre n’aurait été déposée dans les délais prescrits ou que toutes les offres reçues auraient été déclarées inappropriées, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, conformément aux dispositions de l’article correspondant du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 25770491600028
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.iotti@smitom-nord77.fr 📧
Téléphone: 0160444003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458620 (2026-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères