Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

EMA/DCSSA/DAPSA

Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement médical(RAVMED) du Service de Santé des Armées (SSA).
Numéro de référence: DAF 2025 000790
Brève description:
“Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Description du marché:
“Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) non biomédicaux du ravitaillement...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description du système qualité du candidat en métrologie dans le cadre de l'exécution du présent marché (existence d'un manuel qualité, certifications, qualifications…):15 pts. Détails et durée des expériences acquises dans le domaine de la métrologie non biomédicale: 15 pts.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): D1 – Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique, calibrage, étalonnage, ajustage, et maintenance préventive en jours ouvrés. 15 points D2 – Délai de transmission du devis en réparation en jours ouvrés. 10 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable : Mesures mises en œuvre en matière de gestion environnementales dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): D1 Délai moyen de réalisation de la prestation de vérification métrologique: 15 points. D2 Délai de transmission d'un devis en maintenance corrective: 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent aux prestations de vérification métrologique, de calibrage et de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Camp militaire CHANTEAU
Code postal: 45 404
Commune postale: Fleury les aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.david@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403986 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau juridique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau, Route de la fontaine MIGNAN
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Camp militaire CHANTEAU
Code postal: 45 404
Commune postale: Fleury les aubrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.david@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403986 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 213-734103 (2025-11-04)

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