Vérification et l'entretien en matière de sécurité incendie

Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Les prestations sont réparties en 32 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte : à bons de commandes et à marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat propre à chaque lot est conclu à compter du 1er/04/2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31.03.2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée au point 2.1.3 est en Euros HT (tous lots confondus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et l'entretien en matière de sécurité incendie
Numéro de référence: GHT25010
Brève description:
Les prestations sont réparties en 32 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte : à bons de commandes et à marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat propre à chaque lot est conclu à compter du 1er/04/2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31.03.2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée au point 2.1.3 est en Euros HT (tous lots confondus)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH PERIGUEUX
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte : à bons de commandes et à marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter du 1er/04/2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31.03.2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH PERIGUEUX
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH PERIGUEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH LANMARY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH LANMARY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH LANMARY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CHIC RDD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CHICRDD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CHICRDD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH SAINT ASTIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH VAUCLAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH VAUCLAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH DOMME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH DOMME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH DOMME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH EXCIDEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH EXCIDEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 18
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH EXCIDEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH BERGERAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 20
Titre: Contrat de vérification des colonnes sèches pour le Centre Hospitalier de BERGERAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 21
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH BERGERAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 22
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH BERGERAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 23
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH SARLAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 24
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH SARLAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 25
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH SARLAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 26
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour le CH BELVES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 27
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs pour le CH BELVES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 28
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage pour le CH BELVES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 29
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie CH NONTRON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 30
Titre: Contrat de vérification des colonnes sèches CH NONTRON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 31
Titre: Contrat de vérification, d'entretien et de fourniture des extincteurs CH NONTRON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 32
Titre: Contrat de vérification et d'entretien des installations de désenfumage CH NONTRON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u8CdlnakHv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u8CdlnakHv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097304 (2025-02-12)