Valorisation et préconisations stratégiques dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine

CHRU de Nancy

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage : Valorisation et préconisations stratégiques en vue de la cession par le CHRU de Nancy d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation et préconisations stratégiques dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine
Numéro de référence: AO_2025_011
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage : Valorisation et préconisations stratégiques en vue de la cession par le CHRU de Nancy d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique 000
Titre: Valorisation et préconisations stratégiques dans la cadre de la cession d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine
Description du marché:

Mission de valorisation et préconisations stratégiques dans la cadre de la cession d'actifs immobiliers complexes en zone urbaine : Marché à tranches exécutoire à compter de la date de sa notification et s'achevant le 31/12/2029. La mission prévue en tranche ferme se décompose en 5 phases : - Phase 1 - Valorisation de 8 sites à céder - Phase 2 - Stratégie cessions patrimoniales des 4 sites suivants : Hôpital Central, Maternité régionale, Centre Chirurgical Emile Gallé et Tour Marcel Brot - Phase 3 - Actualisation de la valorisation des 8 sites à l'année N+1 - Phase 4 - Actualisation de la valorisation des 8 sites à l'année N+2 - Phase 5 - Actualisation de la valorisation des 8 sites à l'année N+3

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte également 4 tranches optionnelles (stratégie cessions patrimoniales par site) qui pourront être affermies par le CHRU de Nancy au plus tard le 31/12/2026 : - TO1 : Hôpital Saint-Julien - TO2 : Hôpital Marin - TO3 : Internat Apollon - TO4 : Crèche Jacques Callot Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): RSE : Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739319&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739319&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 23/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 25/04/2025. - Visite facultative des sites : Le CHRU de Nancy organise, le 15/04/2025 à 13h30, une visite de ses sites concernés afin de permettre aux candidats qui le souhaitent de mieux appréhender leur taille, leur architecture, leur complexité et leur environnement à proximité. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à confirmer leur présence, au plus tard le 11/04, par mail à e.bernot@chru-nancy.fr; m.bertolotti@chru-nancy.fr; i.langbour@chru-nancy.fr (en précisant le nom de(s) personne(s) participante(s) et leur fonction). - Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre. Dans cette hypothèse, modalités de ces auditions, prévues les 19 et 20 mai, seront précisées dans les convocations adressées aux candidats. concernés.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-210139 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Hôpitaux urbains du CHRU de Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 23/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 06/05/2025. - Visite facultative des sites : Le CHRU de Nancy organise, le 15/04/2025 à 13h30, une visite de ses sites concernés afin de permettre aux candidats qui le souhaitent de mieux appréhender leur taille, leur architecture, leur complexité et leur environnement à proximité. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à confirmer leur présence, au plus tard le 11/04, par mail à e.bernot@chru-nancy.fr; m.bertolotti@chru-nancy.fr; i.langbour@chru-nancy.fr (en précisant le nom de(s) personne(s) participante(s) et leur fonction). - Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre. Dans cette hypothèse, modalités de ces auditions, prévues les 19 et 20 mai, seront précisées dans les convocations adressées aux candidats. concernés.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Date limite de réception des offres : Au lieu de 06/05/2025 à 12h00, lire 12/05/2025 à 12h00. - Modification dans la section PROCEDURE - Informations complémentaires : ''Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 23/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 25/04/2025." est remplacé par ''Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 23/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 06/05/2025.''

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d630bec9-83a0-4d61-9703-8797d8e9f4e6-03
Source: OJS 2025/S 088-293574 (2025-05-05)

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