TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, PAPIER ET CARTON
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Le service comprend : • La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements membres du Syndicat, • La qualification des flux à déposer (type de flux et évaluation de conformité qualitative), • Le stockage des produits livrés, • La réalisation des caractérisations selon les termes attachés à chaque lot, • Le tri des flux apportés : séparation des matières et des refus, • Le conditionnement et la mise en balles des déchets à orienter vers les filières de valorisation conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) définies par CITEO dans le contrat en cours, • Le transport des refus de tri vers l’UVE de Lunel-Viel • La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations, • La mise en œuvre et la communication du suivi du marché tel que décrit dans le présent engagement contractuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages recyclables, papier et carton
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement des emballages recyclables secs
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages recyclables secs
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement du papier
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement du papier
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri et conditionnement du carton brun
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement du carton brun
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 825 route de Valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://picetang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kpR9RgSRXl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kpR9RgSRXl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811863 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages recyclables, papier et carton
Numéro de référence:
25-M05
Brève description:
Le service comprend :
• La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements membres du Syndicat,
• La qualification des flux à déposer (type de flux et évaluation de conformité qualitative),
• Le stockage des produits livrés,
• La réalisation des caractérisations selon les termes attachés à chaque lot,
• Le tri des flux apportés : séparation des matières et des refus,
• Le conditionnement et la mise en balles des déchets à orienter vers les filières de valorisation conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) définies par CITEO dans le contrat en cours,
• Le transport des refus de tri vers l’UVE de Lunel-Viel
• La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations,
• La mise en œuvre et la communication du suivi du marché tel que décrit dans le présent engagement contractuel.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25-M05-1
Titre: Tri et conditionnement des emballages recyclables secs
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages recyclables secs
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-M05-2
Titre: Tri et conditionnement du papier
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement du papier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25-M05-3
Titre: Tri et conditionnement du carton brun
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement du carton brun
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire du Syndicat Mixte entre PIC et Etang est composé de six (6) établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) qui se repartissent sur deux (2) départements différences de la manière suivante:
3 EPCI sur le Département du Gard et 3 EPCI sur le Département de l'Hérault.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national:
25340182200023
Adresse postale: 825 route de Valergues
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://picetang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kpR9RgSRXl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kpR9RgSRXl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :
- Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ;
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d’un marché alloti, c’est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
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Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public :
Recours précontractuel (référé précontractuel)
Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure).
Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée.
(Article L. 551-1 du Code de justice administrative)
Recours contractuel (référé contractuel)
Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché.
Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché.
(Article L. 551-13 du Code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction (recours en annulation)
Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif.
Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché.
(Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811863 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Description
11 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-09 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 122b46bf-4a30-461e-99e9-54baecfe4732-01
Source: OJS 2026/S 004-006012 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Description
11 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-09 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres indiqué dans le règlement de la consultation et initialement fixée au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00 est décalée au lundi 19 janvier 2026 à 12h00, pour l'ensemble des lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 122b46bf-4a30-461e-99e9-54baecfe4732-01
Source: OJS 2026/S 004-006012 (2026-01-05)
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