Le service comprend : • La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements membres du Syndicat, • La qualification des flux à déposer (type de flux et évaluation de conformité qualitative), • Le stockage des produits livrés, • La réalisation des caractérisations selon les termes attachés à chaque lot, • Le tri des flux apportés : séparation des matières et des refus, • Le conditionnement et la mise en balles des déchets à orienter vers les filières de valorisation conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) définies par CITEO dans le contrat en cours, • Le transport des refus de tri vers l’UVE de Lunel-Viel • La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations, • La mise en œuvre et la communication du suivi du marché tel que décrit dans le présent engagement contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages recyclables, papier et carton
Reference number: 25-M05
Brève description:
“Le service comprend :
• La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements...”
Brève description
Le service comprend :
• La réception et la pesée sur le centre de tri des flux de déchets recyclables objet du présent marché apportés par les groupements membres du Syndicat,
• La qualification des flux à déposer (type de flux et évaluation de conformité qualitative),
• Le stockage des produits livrés,
• La réalisation des caractérisations selon les termes attachés à chaque lot,
• Le tri des flux apportés : séparation des matières et des refus,
• Le conditionnement et la mise en balles des déchets à orienter vers les filières de valorisation conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) définies par CITEO dans le contrat en cours,
• Le transport des refus de tri vers l’UVE de Lunel-Viel
• La fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc.) pour assurer l'ensemble de ces prestations,
• La mise en œuvre et la communication du suivi du marché tel que décrit dans le présent engagement contractuel.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages recyclables secs”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement du papier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement du carton brun” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :
- Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ;
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d’un marché alloti, c’est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467597230📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public :
Recours précontractuel (référé précontractuel)
Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure).
Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée.
(Article L. 551-1 du Code de justice administrative)
Recours contractuel (référé contractuel)
Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché.
Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché.
(Article L. 551-13 du Code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction (recours en annulation)
Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif.
Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché.
(Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 236-811863 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres indiqué dans le règlement de la consultation et initialement fixée au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00 est décalée au...”
La date limite de remise des offres indiqué dans le règlement de la consultation et initialement fixée au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00 est décalée au lundi 19 janvier 2026 à 12h00, pour l'ensemble des lots.
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Source: OJS 2026/S 004-006012 (2026-01-05)