TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecodec

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages menagers provenant des epci membres du syvade
Brève description:

TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique - Emballages en verre - Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.

Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des reconductions (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Petit-Bourg, Goyave)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté des communes de Marie-Galante
Informations sur les options
Description des options:

Des reconductions (3 fois pour une durée d’un an) (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• L’indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, • L’indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,

Capacité technique et professionnelle

• Les références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, • Les titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement, • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique)
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059038490 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177992 (2025-03-17)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP2025FCS-02-Tri-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ECODEC 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecodec
Numéro d'enregistrement national: 43523677300022
Adresse postale: Parc d'activités de Jabrun - lot n°10
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dving@energipole-group.fr 📧
Téléphone: +33 590224465 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECODEC 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 170-582003 (2025-09-03)

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