Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
Numéro de référence: MP2025FCS-10-Tri-lot 2
Brève description:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le marché...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré à 40 % Il est rappelé aux candidats l'importance du mémoire technique qui devra répondre de façon détaillée aux spécifications présentées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : ▪ Le nom et l'adresse du...”

Liste et brève description des règles et critères

•
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
▪
Le nom et l'adresse du candidat
▪
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
▪
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
•
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
•
L’indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
•
L’indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,
•
Les références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
•
Les titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement,
•
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
•
L’indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 173-591804 (2025-09-08)

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