Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération

Laval Agglomération

Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération
Numéro de référence: 25-073
Brève description: Tri en vue de leur valorisation des déchets recyclables de Laval Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réception, tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective
Description du marché:
Réception, tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur une année civile. La reconduction sera tacite. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique . Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 1 : -PSE 1 : caractérisation supplémentaire à la demande de la Collectivité-- -PSE 2 : caractérisation des refus du centre de tri si à la charge de la Collectivité (taux de valorisables inférieur à l'engagement du candidat)
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Adresse postale: 1 place du général Ferrié
CS 60809
Code postal: 53008
Ville: Laval cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique.Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réception, stockage et chargement des emballages en verre
Description du marché: Réception, stockage et chargement des emballages en verre
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur une année civile. La reconduction sera tacite. Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Adresse postale: Cs 60809
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_77XwE66w98 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_77XwE66w98 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424925 (2025-06-30)