Tri du flux multimatériaux papier et emballage collecté extension des consignes de tri et valorisation des papiers triés

Communauté de communes de l'agglomération migennoise

> Tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par la CCAM, en extension des consignes de tri, apporté par les véhicules de la CCAM. > Expéditions vers les repreneurs désignés. > Valorisation des papiers triés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri du flux multimatériaux papier et emballage collecté extension des consignes de tri et valorisation des papiers triés
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
> Tri selon les standards CITEO du flux multi matériaux papiers/emballages collecté par la CCAM, en extension des consignes de tri, apporté par les véhicules de la CCAM. > Expéditions vers les repreneurs désignés. > Valorisation des papiers triés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 1 bis rue des écoles
Code postal: 89400
Ville: Migennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d'enregistrement national: 24890038300030
Adresse postale: 1bis rue des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Léa LOCATELLI
Courrier électronique: ccam@migennois.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
URL: http://www.ccam.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684247?orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/684247?orgAcronyme=z0y 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588254 (2025-09-08)
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