Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne et l'Aisne (02). Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.
Numéro de référence: TCE2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Modernisation d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: Lot 1: Etablissements situés dans les, 1er, 2ème, 3ème, 4ème 7ème, 8ème 15ème 16ème , 17ème et 18ème arrondissements de Paris, les Hauts de Seine (92) et Villers Cotterêts (02)
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont: un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Indiquée dans les documents de la consultation. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93)
Description du marché:

Lot 2 :Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93). réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.

Informations sur les options
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Titre: Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)
Description du marché:

Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Paris
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Bureau des Achats
Courrier électronique: dsolsaachats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671550 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 3 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1, 2 et 3 sont passés pour une durée de 24 mois chacun à compter de leur notification. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 lot. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). Si le nombres d'offres acceptables pour un ou plusieurs lots ne permet pas l'application de la règle de non cumul des lots, les lots seront attribués aux candidats ayant remis l'offre la moins disante dans l'ordre croissant des numéros de lots (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269106 (2025-04-23)

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