Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne et l'Aisne (02). Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.
Numéro de référence: TCE2025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne et l'Aisne (02).
Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Modernisation d'installations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois....”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont: un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Indiquée dans les documents de la consultation.
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 :Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93).
réalisation de travaux tous...”
Description du marché
Lot 2 :Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93).
réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois....”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Indiquée dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)réalisation de...”
Description du marché
Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois....”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.”
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 3 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1, 2 et 3 sont passés pour une durée de 24 mois chacun à compter de leur notification.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot.
La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 lot.
Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre.
L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3).
Si le nombres d'offres acceptables pour un ou plusieurs lots ne permet pas l'application de la règle de non cumul des lots, les lots seront attribués aux candidats ayant remis l'offre la moins disante dans l'ordre croissant des numéros de lots (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3).
La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269106 (2025-04-23)