Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne
Numéro de référence: 25-013
Brève description:
“Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux sylvicoles en milieux forestiers sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur le territoire de la Bassée et de la basse vallée de l’Yonne”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Yonne, Aube”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période annuelle.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l’équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés au marché
Critère de qualité (nom): Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433476 (2025-07-02)