Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 fixé à 750 000.00 euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois avec un montant maximum identique pour chaque reconduction ; pour le lot 2 : 2 000 000.00 euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois avec un montant maximum identique pour chaque reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25GTJL02
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 fixé à 750 000.00 euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 fixé à 750 000.00 euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois avec un montant maximum identique pour chaque reconduction ; pour le lot 2 : 2 000 000.00 euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois avec un montant maximum identique pour chaque reconduction.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 750 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 750 000 Euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3
fois 1 an
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000.00 Euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification si...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000.00 Euros HT conclu du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3
fois 1 an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites de nous une fois" ; par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites de nous une fois" ; par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725547 (2025-10-31)