Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et entretien des voiries
Reference number: 2025M016
Brève description:
“TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne les interventions relatives aux travaux neufs (aménagement, création), d'entretien et de réfection des espaces publics,...”
Description du marché
La présente consultation concerne les interventions relatives aux travaux neufs (aménagement, création), d'entretien et de réfection des espaces publics, patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire
Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire
Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de Grand Paris Sud”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique (3 cas pratique par lot et 6 points par cas pratique)
Cohérence prix : 1 point
Planning : 2 points
Descriptif : 3 points
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux notamment :
- Diminution de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte automobile et écoconduite),
- Gestion des déchets de chantier (tri à la source, valorisation dans des filières agréées, limitation des déchets non valorisables),
- Choix des matériaux à faible impact (matériaux recyclés, réemploi, certification environnementale),
- Réduction des nuisances, préservation de l'environnement local et de la biodiversité (mesures contre la pollution des sols et eaux, limitation du bruit…),
- Formation sur la démarche de traitement des déchets et recyclage des matériaux, et sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux.
Critère de qualité (nom): Nature et provenance des matériaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 18
Prix (pondération): 3
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire
Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire
Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis.
Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Montant minimum annuel de 700 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 000 000Euros HT.
L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
“Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire décomposé en 2 lots:
Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le...”
Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire décomposé en 2 lots:
Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT.
Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis.
Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Montant minimum annuel de 700 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 000 000Euros HT.
L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91).
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué à un même opérateur :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence.
Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.
En l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405725 (2025-06-23)