Travaux Groupés de Dépannage et Maintenance des réseaux HTA/BT aéro-souterrains - ENEDIS DR Limousin 2025-2029

Brève description

Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de la DR Limousin. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont :
 intervention sur réseaux aérien,
 intervention liés aux supports bois et béton,
 intervention sur les branchements aériens,
 intervention sur les câbles torsadés de façade,
 intervention dans les postes HTA/BT,
 intervention sur les coffrets de réseau et de branchements,
 intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains,
 intervention sur réseaux aéro-souterrains

Description du marché

Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de CORREZE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont :
 intervention sur réseaux aérien,
 intervention liés aux supports bois et béton,
 intervention sur les branchements aériens,
 intervention sur les câbles torsadés de façade,
 intervention dans les postes HTA/BT,
 intervention sur les coffrets de réseau et de branchements,
 intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains,
 intervention sur réseaux aéro-souterrains.

Description du marché

Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de CREUSE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont :
 intervention sur réseaux aérien,
 intervention liés aux supports bois et béton,
 intervention sur les branchements aériens,
 intervention sur les câbles torsadés de façade,
 intervention dans les postes HTA/BT,
 intervention sur les coffrets de réseau et de branchements,
 intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains,
 intervention sur réseaux aéro-souterrains.

Description du marché

Les marchés concernent la réalisation des travaux de maintenance, de réparation programmée et de dépannage urgents les réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés sur le territoire de HAUTE VIENNE. La liste non exhaustives des interventions amenées à être réalisées dans le cadre du marché sont :
 intervention sur réseaux aérien,
 intervention liés aux supports bois et béton,
 intervention sur les branchements aériens,
 intervention sur les câbles torsadés de façade,
 intervention dans les postes HTA/BT,
 intervention sur les coffrets de réseau et de branchements,
 intervention sur les branchements souterrains et aéro-souterrains,
 intervention sur réseaux aéro-souterrains.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP .
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, BTA et HTA1 (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude BRTE (Branchement):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le télé report et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
- la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
- la pose de marqueurs de géo référencement des câbles posés, et accessoires et leur représentation sur un croquis ;
- la mise sous tension des branchements et relevé d’index ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ;
- la coordination de chantier entre Enedis et le client ;
- la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).
Définition des aptitudes BTA (travaux de réseaux aériens en basse tension y compris la dépose des conducteurs) et HTA1(travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs):
Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
- les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques;
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports;
- la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade;
- la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant;
- la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc…;
- la dépose ou le remplacement des conducteurs existants;
- la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement ou de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS15408 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ 
 En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
 Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation.