Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales

Département du Rhône

Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 1 529 787 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L’accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales
Numéro de référence: 25_VOIRIE_AO_036
Brève description:
Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 1 529 787 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L’accord-cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur voirie Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur voirie Nord
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Voirie Ouest
Description du marché: Secteur Voirie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Voirie Sud
Description du marché: Secteur Voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/207?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/207?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774439 (2025-11-20)
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