Travaux du site de baignade en seine « Louis Philippe » concernant les dispositifs d'appontements et leurs accessoires

Ville de Paris - DFA- SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'installations de loisirs nautiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux du site de baignade en seine « Louis Philippe » concernant les dispositifs d'appontements et leurs accessoires
Numéro de référence: 2501601
Brève description:

Travaux du site de baignade en seine « Louis Philippe » concernant les dispositifs d'appontements et leurs accessoires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations de loisirs nautiques 📦
Description
Identifiant interne: 2501601
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires, avec, pour la partie à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 100 000€HT . Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - L’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie traitée à bons de commande, la durée maximale d’émission desdits bons de commande est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925624?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925624?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812195 (2025-12-04)

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