Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances

Département de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AGILIS (mandataire du groupement)
• Signature SAS

Qui ?

• Département de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2026-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Numéro de référence: 2025-SP04-05-SIGNA-HORIZONTALE
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SP04
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins
Description du marché:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins

Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points : 1- Moyens humains et matériels - 10 points 2- Rapport technique - 20 points 3- Démarches qualité et environnementale - 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SP05
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 2 : ARD de Meaux-Villenoy-Coulommiers
Description du marché:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 2 : ARD de Meaux-Villenoy-Coulommiers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cet accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins et lot 2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 1 lot au maximum. Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour chaque lot au minimum 291 heures d'insertion par an. La visite des lieux est non autorisée.

Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-10 15:00:00 📅
Lieu: Département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733525 (2025-11-03)

Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-SP04
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n° 1 : ARD de Moret / Veneux - Melun / Vert-Saint-Denis - Provins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SAS AGILIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SAS AGILIS (mandataire du groupement)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AGILIS (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco
ZA la Cigalière IV
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Téléphone: +33 490226540 📞
URL: www.agilis.net 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre SIGNATURE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre SIGNATURE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas
Numéro d'enregistrement national: 96850237700045
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
ZA des Luats
Code postal: 94354
Commune postale: Villiers sur Marne Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu 📧
Téléphone: +33 49412400 📞
URL: https://catalogue.signature.eu/ 🌏
Source: OJS 2026/S 078-273601 (2026-04-21)

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