Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Numéro de référence: 2025-SP04-05-SIGNA-HORIZONTALE
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun -...”
Description du marché
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Lot n° 1 : ARD de Moret - Veneux / Melun - Vert-Saint-Denis / Provins
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points :
1- Moyens humains et matériels - 10 points
2- Rapport technique - 20 points
3- Démarches qualité et environnementale - 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Lot n° 2 : ARD de Meaux-Villenoy-Coulommiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant...”
Liste et brève description des règles et critères
La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique,
professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
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Liste et brève description des règles et critères:
“DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés.
Conformément aux articles...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés.
Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint unetraduction en français.
Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les prix du marché sont unitaires.
Les prix sont révisables.
Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 213-733525 (2025-11-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Objet Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-SP04
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances
Lot n° 1 : ARD de Moret / Veneux - Melun / Vert-Saint-Denis - Provins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AGILIS (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Téléphone: +33 490226540📞
URL: www.agilis.net🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Signature sas
Numéro d'enregistrement national: 96850237700045
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Code postal: 94354
Commune postale: Villiers sur Marne Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu📧
Téléphone: +33 49412400📞
URL: https://catalogue.signature.eu/🌏
Source: OJS 2026/S 078-273601 (2026-04-21)