Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien

Conseil départemental de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien
Numéro de référence: 2025-005
Brève description:

Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Description
Identifiant interne: 2025-005
Titre: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien.
Description du marché:

Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien.

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4). La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : -soit 6 mois à compter de la signature du marché. -soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225843 (2025-04-07)

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur le territoire du département de la Meuse.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 22/05/2025 en raison d'une modification du DCE.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ffbf00c-12ac-4680-b71a-fbdff15f398e-01
Source: OJS 2025/S 092-309198 (2025-05-13)

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