Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration de la glacière et d’assainissement de l'édifice voisin - Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
Numéro de référence: 24_BAM_675
Brève description:
“Travaux de restauration de la glacière et d’assainissement de l'édifice voisin - Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Installation de chantier -Maçonnerie - Gros œuvre - VRD”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 2 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Visite obligatoire : Oui : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 57, rue de Varenne - 75007 PARIS (accès via le 36 rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Visite obligatoire : Oui : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 57, rue de Varenne - 75007 PARIS (accès via le 36 rue de Babylone), aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie - Ferronnerie”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Visite obligatoire : Oui : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 57, rue de Varenne - 75007 PARIS (accès via le 36 rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Visite obligatoire : Oui : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 57, rue de Varenne - 75007 PARIS (accès via le 36 rue de Babylone), aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Autres informations complémentaires : L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC. Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 12:05:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: 01 42 75 80 00📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les...”
Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises (cf. art. 7 du RC). S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres régulières. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Retenue de garanties : voir article 15.1 du CCAP. Cautionnement et garanties exigés : voir article 15.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994).
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Source: OJS 2025/S 123-423091 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration de la glacière et d’assainissement de l'édifice voisin - Hôtel de Matignon - 57, rue de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration de la glacière et d’assainissement de l'édifice voisin - Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
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Valeur totale du marché (hors TVA): 451802.81 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Installation de chantier - Maçonnerie - Gros œuvre - VRD”
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 01 est attribué pour un montant de 404 614,81 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 01 est attribué pour un montant de 404 614,81 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
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Informations complémentaires:
“Le marché du lot 02 est attribué pour un montant de 47 188,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 02 est attribué pour un montant de 47 188,00 euros HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_BAM_675_M01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Lot 01 - Installation de chantier, maçonnerie, gros œuvre, VRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404614.81 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis geneste - trd
Numéro d'enregistrement national: 860 200 252 00093
Adresse postale: 120 Boulevard du Montparnasse
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.lg@lgmn.fr📧
Téléphone: 01 46 28 70 85📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 188 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers aubert-labansat
Numéro d'enregistrement national: 424 458 305 00028
Adresse postale: Le Vaudôme Route de Lessay
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Courrier électronique: j.montier@aubert-labansat.com📧
Téléphone: 02 33 76 60 60📞
“Les marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique (CCP)....”
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux. Il est conclu à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur 75007 PARIS ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-73433 (BOAMP) et n° OJ S 123/2025 423091-2025 (JOUE).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Téléphone: 01 44 97 25 06📞 Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
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Source: OJS 2026/S 002-001975 (2025-12-31)